Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Mentions légales

Informations sur l'éditeur et l'hébergeur de la plateforme Ebupages.
Version provisoire
Ce document est en cours de validation. Les informations surlignées seront complétées avant la mise en ligne.

Éditeur de la plateforme

La plateforme Ebupages, accessible à l'adresse ebupages.ci, est éditée par :

  • Raison sociale : À compléter
  • Forme juridique et capital social : À compléter
  • Siège social : À compléter, Abidjan, Côte d'Ivoire
  • Registre du commerce (RCCM) : À compléter
  • Numéro de compte contribuable (NCC) : À compléter
  • Téléphone : À compléter
  • Adresse email : À compléter

Directeur de la publication : À compléter : nom et fonction

Hébergement

  • Site web : À compléter : nom de l'hébergeur, adresse, pays d'hébergement des serveurs
  • API et base de données : À compléter : nom de l'hébergeur, adresse, pays d'hébergement des serveurs

Contenus publiés par les utilisateurs

Les fiches entreprises, produits, documents, certifications et demandes de devis sont publiés sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les créent. Ebupages n'en vérifie pas systématiquement l'exactitude ; seul le badge « Vérifié » indique qu'une entreprise a fait l'objet d'une vérification par Ebupages.

Pour signaler un contenu illicite, inexact ou qui porte atteinte à vos droits, écrivez à À compléter : adresse email de contact en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.

Propriété intellectuelle

La marque Ebupages, le logo, la charte graphique et l'ensemble des éléments de la plateforme (textes, interfaces, code) sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit ivoirien, notamment la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.